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| Extrait
de nos conditions de location |
Durée
de la location
Début de la location à 9h00
Mise à disposition par le loueur au port à sec PORTLAND situé 265
Chemin Mottura, 83400 Les Salins d’Hyères
Fin de la location à 18h00
Restitution au port de départ |
Paiement de la location
Un acompte de 150 € est versé lors de la réservation.
Le règlement du solde de la location par chèque ou espèces
aura lieu lors de la mise à disposition du bateau au port à sec
PORTLAND. Si le Locataire opte pour un règlement par carte bancaire, une
empreinte sera prise lors de la réservation pour le montant du solde du
prix de la location. Ce solde ne sera alors débité qu’au
moment de la prise effective du bateau.
La réservation engage le Locataire à honorer le présent
contrat, sauf en cas d’intempéries.
En complément du coût de location, les frais suivants sont facturés
:
- les frais de carburant manquant (le bateau vous sera confié avec le
plein effectué)
- la franchise d'assurance et les frais de réparation dus en cas
d'accident, notamment les dommages au bateau non couverts par le contrat
d'assurance
- les contraventions et amendes diverses légalement à la charge
du locataire et imputable à la garde et à l'utilisation du bateau
- les éventuels droit de port
- une pénalité de 20% du montant de la location de la catégorie
du bateau loué sur la base du tarif contractuel sera facturée au
Locataire en cas de retard de restitution du bateau et passé un délai
de tolérance de 30 minutes. |
Caution
Le montant de la caution pour un bateau LEMA est de 2 000 €.
Ce montant sera à verser soit par chèque, soit par empreinte de
carte bancaire au Loueur, lors de la réservation.
Le Locataire accepte d'ores et déjà que le Loueur puisse prélever
sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire ou encaisser
le chèque, effectuée ou remis au titre de la caution, qui pourrait
résulter :
- des pertes, de la détérioration ou de la destruction du bateau
ou de ses équipements du fait du Locataire et/ou de ses passagers, notamment
les dégâts non couverts par l’assurance du bateau (hélice,
embase et pare-brise) ;
- des retards dans la restitution du bateau ;
- du coût du complément de carburant nécessaire au plein
du réservoir ;
- du coût de remplacement de tout élément manquant ou détérioré par
rapport à l'inventaire dressé
contradictoirement au début de la période de location ;
- des droits de ports non acquittés durant la période de location.
Le chèque de caution sera restitué après contrôle
du bateau et du matériel, selon inventaire. |
Intempéries
En cas d’intempéries (fortes pluies, vent
violent, mer agitée, crue du Gapeau), le Locataire se
verra proposer un autre jour de location selon les disponibilités
du Loueur ou la location sera annulée contre restitution
au Locataire des sommes déjà versées.
Le Loueur demeure le seul décisionnaire quant à la possibilité de
prendre ou non la mer du fait des conditions météorologiques (terre,
mer). |
Modification
du contrat par le Locataire
Toute modification du présent contrat à la demande du Locataire
ne pourra se faire sans l’autorisation expresse du Loueur. |
Limites
du contrat
Le Locataire s'engage à ne pas utiliser le bateau dans les conditions
suivantes : utilisations à but commercial, de transport de biens
ou de personnes à titre onéreux, participation à des compétitions
ou courses croisières, sous-location sous quelque forme que ce soit.
Dans les cas énumérés ci-dessus, nos assurances ne pourront
pas être sollicitées, et de ce fait, en cas d'incident, le Locataire
signataire du contrat sera seul tenu responsable, à titre personnel.
Le Locataire décharge expressément le Loueur de toute responsabilité en
qualité d'armateur ou autre, du fait d'un manquement à ces interdictions
et répondra, seul, vis a vis des autorités compétentes,
des procès, poursuites, amendes et confiscations encourus par lui de ce
fait, même en cas de faute involontaire de sa part. En cas de saisie ou
de confiscation du bateau loué du fait du Locataire, ce dernier en sera
rendu responsable et tenu à en assumer les conséquences matérielles
et immatérielles. |
Restitution
du bateau et du matériel
Le Locataire s'engage à rendre le bateau à la
date, à l'heure et au port défini à l'article
2 et en bon état selon l'inventaire complet.
Dans le cas où le Locataire restituerait le bateau avec du retard, il
sera redevable de tous les frais occasionnés.
De plus, il devra s'acquitter d’une pénalité de 20% du montant
de la location.
Si le Locataire est obligé de faire appel à une entreprise de remorquage,
il devra personnellement en payer la facture et en aviser le Loueur.
La location prendra fin au moment de la restitution du bateau, au port convenu
et après inventaire. |
Animaux
Nos amis les animaux ne sont pas admis à bord. |
Litiges
Le présent contrat, son interprétation et son exécution
seront régis par le droit français.
Tous différends qui pourraient s’élever entre les parties
en raison de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution
du présent contrat seront soumis à l’appréciation
de la juridiction compétente du siège social du Loueur. |
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